L'association « Les Bonapartistes » accorde la plus grande importance à la protection des données personnelles de ses adhérents, sympathisants et visiteurs, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
L'association « Les Bonapartistes » (RNA W771023383), représentée par son Président, Rudolf LARREGAIN-FELLER. Toute demande relative à vos données peut être adressée par le formulaire de contact de ce site, ou par courriel à .
Données collectées et finalités
Nous collectons les données que vous nous communiquez via notre formulaire de contact et d'adhésion (identité, coordonnées, ville, objet de la demande et message) pour la gestion des adhésions, des convocations, des cotisations et de la vie démocratique de l'association. Lors de l'envoi d'un formulaire, votre adresse IP est jointe à votre message à des fins de sécurité et de prévention des abus (intérêt légitime) ; elle est conservée avec votre demande, pour les durées indiquées ci-dessous.
Accès par zone géographique et journal des connexions
Lorsque vous ouvrez une page de ce site, le pays associé à votre adresse IP est déterminé sur notre hébergement, à partir de la base de géolocalisation DB-IP, sans recours à un service de géolocalisation extérieur. Les pages du site sont accessibles depuis la France métropolitaine et d'outre-mer, la Belgique, la Suisse, l'Allemagne et le Royaume-Uni, zones où l'association est aujourd'hui en mesure d'agir et de répondre.
Le refus d'accès est automatique et repose uniquement sur le pays associé à votre adresse IP, qui peut être inexact, notamment si vous utilisez un réseau privé virtuel. Les mentions légales et la présente politique restent accessibles depuis tous les pays. Si l'accès vous est refusé, vous pouvez nous écrire sur notre page Facebook ou par courrier postal au siège, et exercer vos droits selon les modalités indiquées à la rubrique « Vos droits ».
Pour assurer la sécurité du site et prévenir les abus (détection des attaques, des robots et des envois automatisés, constitution de preuves en cas d'incident), nous tenons un journal des connexions. Pour chaque jour de consultation, il contient votre adresse IP, la date et l'heure, le pays déduit de l'adresse, le résultat du contrôle d'accès, le fait que cette adresse figure déjà ou non dans le journal au cours des douze derniers mois et, pour les robots d'indexation, leur nom. Il ne contient ni la page consultée, ni les caractéristiques de votre navigateur, et aucun cookie n'est utilisé. Les envois de formulaires n'y sont pas enregistrés.
Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de l'association à la sécurité de son site et à la maîtrise de sa diffusion (article 6.1.f du RGPD). Le journal n'est rapproché ni du fichier des adhérents, ni des demandes reçues par formulaire. Il ne sert ni à identifier les visiteurs, ni à établir un profil ou des listes de sympathisants, ni à la communication politique. Il est consulté par le seul Président, en cas d'incident. Il est stocké pour notre compte par notre hébergeur OVH SAS, en France, en qualité de sous-traitant. Lorsqu'un visiteur se présente comme le robot d'un moteur de recherche, son adresse IP fait l'objet d'une requête DNS de vérification. En cas d'attaque, l'adresse IP en cause peut être signalée à l'hébergeur ou au fournisseur d'accès dont elle relève ; le journal peut être communiqué aux autorités judiciaires ou administratives qui en font la demande dans les conditions prévues par la loi. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'a lieu.
Chaque enregistrement est supprimé automatiquement un an après la consultation, y compris dans les copies. Seules subsistent au-delà des statistiques de fréquentation par jour et par pays, sans adresse IP ni autre identifiant.
Vous pouvez demander l'accès aux données de ce journal ou leur effacement, et vous opposer à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière (article 21 du RGPD). Nous cessons alors le traitement, sauf motifs légitimes et impérieux, tels qu'un incident en cours. Le journal n'étant pas nominatif, indiquez dans votre demande l'adresse IP et la période concernées ; nous pourrons vous demander un élément permettant de vérifier que cette adresse vous était attribuée (articles 11 et 12 du RGPD).
Base légale
Le traitement repose sur l'exécution du contrat d'adhésion et les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD), ainsi que sur l'intérêt légitime de l'association pour sa vie interne, la sécurité de ses services et la défense de ses droits (article 6.1.f).
Nature sensible des données
S'agissant d'un parti politique, ces données peuvent révéler des opinions politiques et constituent des données sensibles. Leur traitement repose sur l'article 9.2.d du RGPD (organisme à finalité politique, traitement limité à ses seuls membres et sympathisants, sans communication des données à des tiers sans votre consentement).
Durée de conservation
Les données des adhérents sont conservées pendant la durée de l'adhésion, puis trois ans, sous réserve des durées légales de conservation en matière comptable.
Une demande d'adhésion n'ayant pas donné lieu à admission est conservée douze mois au plus à compter de sa réception, puis supprimée. Il en va de même d'une demande de contact, douze mois au plus après la clôture de l'échange.
Par exception, les éléments nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice sont conservés séparément, pour la durée du litige augmentée de la prescription applicable, et font l'objet d'un réexamen annuel.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, que vous pouvez exercer gratuitement et sans formalité auprès du Président, par le formulaire de contact de ce site, par courriel à , ou par courrier postal à l'adresse du siège indiquée dans les mentions légales.
Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en êtes informé dans le mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, Commission nationale de l'informatique et des libertés, service des plaintes, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
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