L'association « Les Bonapartistes » accorde la plus grande importance à la protection des données personnelles de ses adhérents, sympathisants et visiteurs, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
L'association « Les Bonapartistes » (RNA W771023383), représentée par son Président, Rudolf LARREGAIN-FELLER. Toute demande relative à vos données peut être adressée par le formulaire de contact de ce site, ou par courriel à .
Données collectées et finalités
Nous collectons les données que vous nous communiquez via notre formulaire de contact et d'adhésion (identité, coordonnées, ville, objet de la demande et message) pour la gestion des adhésions, des convocations, des cotisations et de la vie démocratique de l'association. Lors de l'envoi du formulaire, votre adresse IP est traitée de façon transitoire à seule fin de sécurité et de prévention des abus (intérêt légitime), sans autre exploitation.
Base légale
Le traitement repose sur l'exécution du contrat d'adhésion et les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD), ainsi que sur l'intérêt légitime de l'association pour sa vie interne, la sécurité de ses services et la défense de ses droits (article 6.1.f).
Nature sensible des données
S'agissant d'un parti politique, ces données peuvent révéler des opinions politiques et constituent des données sensibles. Leur traitement repose sur l'article 9.2.d du RGPD (organisme à finalité politique, traitement limité à ses seuls membres et sympathisants, sans communication des données à des tiers sans votre consentement).
Durée de conservation
Les données des adhérents sont conservées pendant la durée de l'adhésion, puis trois ans, sous réserve des durées légales de conservation en matière comptable.
Une demande d'adhésion n'ayant pas donné lieu à admission est conservée douze mois au plus à compter de sa réception, puis supprimée. Il en va de même d'une demande de contact, douze mois au plus après la clôture de l'échange.
Par exception, les éléments nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice sont conservés séparément, pour la durée du litige augmentée de la prescription applicable, et font l'objet d'un réexamen annuel.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, que vous pouvez exercer gratuitement et sans formalité auprès du Président, par le formulaire de contact de ce site, par courriel à , ou par courrier postal à l'adresse du siège indiquée dans les mentions légales.
Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en êtes informé dans le mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, Commission nationale de l'informatique et des libertés, service des plaintes, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
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